Objectif de cette page

  • Lors de l’assemblée publique du 4 juillet 2019, les citoyens affectés par la ZIS ont exprimé au gouvernement provincial leurs préoccupations envers le décret sur la ZIS.
  • Les citoyens sont très inquiets à l' idée que le gouvernement ne publiera pas un sommaire de leurs préoccupations et ne leur fournira pas de réponses.
  • L’objectif de cette page est la suivante :
  1. Conserver un sommaire des préoccupations soulevées par les résidents présents à l’assemblée publique du 4 juillet
  2. Publier ce sommaire afin que tous les citoyens québécois qui veulent comprendre la situation puissent connaître les préoccupations des résidents affectés

Ajout au sommaire

  • Pour tous les résidents affectés par le décret de la ZIS qui ont une (ou plusieurs)préoccupation(s) n'apparaissant pas dans ce sommaire, nous vous prions de les faire connaître à la CRRO sur la page web Contribution.

Sommaire des Préoccupations

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Préoccupations
Description
1
Commentaire sur le décret de la ZIS
  • À la suite du moratoire imposé par le gouvernement de la CAQ le 17 juin 2019, le gouvernement a invité les citoyens sur le site internet « Zone d’Intervention spéciale »   à soumettre leurs commentaires sur le décret avant le 4 juillet.  Il a  aussi annoncé qu’une assemblée publique sera tenue le 4 juillet pour écouter les préoccupations soulevées par ce décret.
  • La grosse majorité (plus de 95 %) des résidents et organismes affectés par le décret de la ZIS ont seulement été mis au courant de cette initiative gouvernementale le jour même de l’assemblée publique et ce, grâce aux médias.  
  • Les résidents affectés soutiennent  que le gouvernement a manqué de faire une communication adéquate sur cette requête et remettent en question le processus et la date d’échéance.

2
Assemblée publique du 4 Juillet, 2019
  • Le gouvernement du Québec a tenu une assemblée publique le 4 juillet 2019 afin d’écouter les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret de la ZIS, donc d’entendre leurs préoccupations. Puisqu’aucun effort sérieux n'a été fait pour communiquer la tenue de l'assemblée publique qui touche les résidents, les parties concernées n'ont pas été en mesure d'y assister.
  • Le gouvernement reconnaît que la cartographie de la ZIS a besoin d’ajustements afin de refléter plus fidèlement la réalité des inondations de 2017 et 2019.
  • En général, le gouvernement n’a pas répondu aux questions des résidents touchés, sauf pour reconnaître que la cartographie sera ajustée d'ici la mi-juillet.
  • Le gouvernement a clairement noté qu’il publiera le décret de la ZIS d'ici la mi-juillet et qu’il acceptera seulement les commentaires associés à la cartographie ajustée par la suite jusqu’au 19 août  2019.
  • Il n’y a aucune évidence que les commentaires des résidents et organismes auront un impact sur le décret de la ZIS.
  • Le gouvernement n’a pas indiqué s’il publiera un sommaire des commentaires reçus ainsi que les réponses aux questions.
3
Biens immobiliers « non-inondés »  inclus dans la ZIS
  • Un très grand nombre de résidents, et de développeurs immobiliers, sont préoccupés par l'inclusion de leurs biens immobiliers dans la ZIS même si …
  1. Leur(s) immeuble(s) n’a ou n'ont pas été inondé(s) en2017 et 2019
  2. Certains sont à une hauteur plus élevée (3 mètres ou plus) que le plus haut niveau des inondations de 2017 et de 2019
  • Ces résidents sont préoccupés par l’impact que cette cartographie aura sur …
  1. La revente de leurs biens immobiliers
  2. La valeur de leurs biens immobiliers
  3. Le refinancement bancaire
  4. Leur couverture d'assurance future
  • Les développeurs immobiliers sont inquiets de l’impact de cette cartographie sur leur projet de développement en cours, entre autres :
  1. La baisse de clients potentiels
  2. L’accès au financement
4
Biens immobiliers « inondés » – Droit d’immunisation
  • Les riverains ne comprennent pas pourquoi le gouvernement ne leur permet pas de faire des changements sur leur terrain afin d‘immuniser leur demeure contre des inondations futures, tels que la construction d’une digue protectrice permanente.
5
Biens immobiliers « inondés » – Droit de reconstruction
  • Certain riverains demeurent dans la zone 20-100 ans. Ces riverains avaient un droit acquis (clause grand-père) qui leur permettait de reconstruire leur domicile dans cette zone. Maintenant, le nouveau décret de la ZIS interdit la construction, ainsi que la reconstruction d’habitation dans cette zone, ce qui a comme résultat la perte totale de la valeur de leurs biens immobiliers.
  • Ces riverains demandent au gouvernement le retour de leurs droits acquis de reconstruction.
6
Biens immobiliers « inondés » – Résidents épuisés
  • Certains résidents sont épuisés. Ils ont subi des pertes et du traumatisme durant les deux dernières inondations.
  • Ces résidents demandent  à la province la possibilité de se faire acheter afin qu’ils puissent tourner la page et recommencer de nouveau sur une terre plus élevée.
7
Territoires  « inondés» – Infrastructure non-adéquate
  • Les résidents ne comprennent pas pourquoi le gouvernement ne permet pas à la municipalité d’améliorer certaines infrastructures leur permettant d’accéder ou d'entretenir leur domicile durant les inondations, comme par exemple :
  1. Élever certaines rues qui sont sous le niveau d’eau de100 ans
  2. Rectifier certaines infrastructures qui empêcheraient la propagation de l’inondation future
8
Chute de valeur immobilière
  • Le gouvernement ne démontre aucune intention de dédommager les résidents affectés par une chute de valeur immobilière associée au décret de la ZIS.
9
Enquête sur la cause des inondations
  • Le gouvernement est d’avis qu’il s’agit d’un problème d’aménagement dont la gravité justifie son intervention (i.e. le décret de la ZIS).
  • Beaucoup de résidents croient plutôt que c’est une mauvaise gestion des eaux par les barrages hydroélectriques, entre autre, Hydro Québec.
  • Plusieurs résidents ont noté que le gouvernement n'aborde pas la gestion des eaux dans leurs communiqués.
  • Certains riverains de longue date (50 ans et plus) ont noté que le niveau de la rivière a été beaucoup plus élevé (1.5m) au-delà de la normale durant l’automne et l’hiver qui précède les inondations de 2017 et2019.
  • Le gouvernement ne démontre aucune intention de faire une enquête sur la cause réelle des inondations de 2017 et 2019.
10
Control des eaux
  • Les résidents ne comprennent pas pourquoi la province n'envisage pas de contrôler les eaux de crue au lieu de détruire la valeur ou les biens des résidents.
  • Un citoyen a indiqué qu'à la suite de l’inondation de2013 à Calgary, la province de l’Alberta a émis un décret qui exige au barrage hydroélectrique an amont de Calgary de maintenir le niveau de l’eau bas durant l’hiver et le printemps afin d’éviter des inondations coûteuses aux résidents et à l’économie.
  • Le résident a demandé pourquoi la province du Québec ne fait pas de même pour la protection de ses citoyens.
  • À noter: les barrages hydroélectriques en Alberta sont privatisés.
11
Perte de confiance
  • Il est clair que les résidents affectés ont une perte de confiance envers le gouvernement en raison du décret de la ZIS.
  • Les actions du gouvernement ne démontrent pas qu’ils sont engagés à aider les résidents affectés par ce décret, mais qu’il s’agit plutôt d’un régime déterminé à ne pas assumer les pertes financières associées aux inondations futures … peu importe la vraie raison.
12
Expropriation déguisée
  • Certains résidents ont suggéré que les actions du gouvernement sont une forme d’expropriation déguisée afin de ne pas dédommager le riverain qui subit des pertes financières importantes.